Conditions générales de vente

Aboca S.p.A. Società Agricola (ci-après « ABOCA ») à travers les fonctions disponibles sur le site fourni et géré par ABOCA, accessible à l'adresse suivante www.abocashop.com (ci-après le Site) et également à l’adresse www.abocamuseum.it, offre à ses Utilisateurs (ci-après les Acheteurs) la possibilité d'acheter des Produits (à titre d'exemple mais non limité à : idées cadeaux, livres, œuvres de valeur, reproductions d'art).

1. - Dispositions générales.

1.1 - L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales avant de s'inscrire sur le Site et d'utiliser les Services y afférents.

1.2 - Afin de pouvoir procéder à l'achat des produits mis à disposition sur le Site, l'Acheteur doit s'inscrire (gratuitement), après avoir saisi son prénom, son nom, son adresse électronique et son mot de passe, afin d'obtenir un compte personnel (le « Compte »).

1.3 - Si, en raison d'interruptions de service indépendantes de la volonté d'ABOCA, l'accès au Site est interrompu, ou si des erreurs de transmission se produisent, c’est-à-dire si l'accès au Site est occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des réparations, une maintenance ou la mise en œuvre de nouvelles fonctions, ABOCA ne peut être tenue pour responsable (i) des pertes qui ne sont pas la conséquence d'une violation des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute perte d'opportunité commerciale, ou (iii) de toute autre perte directe et/ou indirecte ou consécutive qui n'était pas raisonnablement prévisible, ou autrement directement imputable aux actions et/ou omissions d'ABOCA elle-même.

1.4 - ABOCA ne peut être tenue responsable de tout retard et/ou de toute inexécution de ses obligations prévues par les présentes Conditions générales si le retard et/ou l'inexécution résultent de circonstances imprévisibles et/ou d'un cas de force majeure.

1.5. - Les Acheteurs intéressés par plus d’informations sur les produits ou services disponibles sur le Site et qui ne peuvent être trouvées sur le Site lui-même, peuvent demander ces informations à ABOCA aux adresses indiquées ci-dessous.

2. - Liens vers d'autres sites.

2.1. - Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers (également insérés par les Utilisateurs eux-mêmes). ABOCA décline donc toute responsabilité en ce qui concerne le lien et les contenus des sites liés au Site et avertit les Utilisateurs que celui qui décide d'insérer un lien vers des sites tiers, ainsi que celui qui décide de visiter un site lié, le fait en toute autonomie, assumant ainsi toute la responsabilité qui en découle, ainsi que la charge d'adopter toutes les précautions contre les virus ou autres éléments destructeurs.

3. - Inscription et Accès.

3.1. - Les identifiants d'authentification (adresse électronique et mot de passe) utilisés pour accéder au site doivent être conservés avec le plus grand soin. Ils ne peuvent être utilisés que par l'Acheteur et ne peuvent être transmis à des tiers.

3.2. - L'Acheteur garantit que les données personnelles fournies lors de la procédure de création du Compte ABOCA et lors de l'Inscription sur le Site sont complètes et véridiques, et s'engage à tenir ABOCA indemne et à couvert de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation par l'Acheteur des règles concernant l'inscription sur le Site ou la conservation des informations d'identification de l'inscription. Il est interdit d'utiliser une adresse électronique qui n'appartient pas à l'Acheteur, d'utiliser les données personnelles et les identifiants d'un autre Acheteur afin de s'approprier son identité, ou de toute autre manière de faire de fausses déclarations sur l'origine d'autres Contenus.

3.3 - La création d'un Compte ABOCA est réservée aux personnes physiques qui ont la capacité de donner un consentement valable pour accepter les présentes Conditions générales. Pour les personnes de moins de 18 ans, à condition qu'ils n'aient pas moins de 14 ans, le consentement correspondant peut être donné par les personnes exerçant l'autorité parentale qui, en outre, s'engagent à superviser l'activité exercée sur le Site par les sujets pour lesquels elles ont donné leur consentement.

3.4 - Il est interdit d'utiliser les Services d'ABOCA : (i) de manière à provoquer, ou à être susceptible de provoquer, des interruptions, des dommages et/ou des dysfonctionnements des Services, ou du Site, ou (ii) à des fins non autorisées par la loi, ou pour commettre des activités illicites, ou (iii) pour causer des nuisances, des préjudices ou des appréhensions à tout tiers. ABOCA se réserve le droit d'empêcher l'accès au Site et/ou aux Services, de suspendre ou de résilier un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site, en cas de violation des dispositions des lois applicables ou des présentes Conditions générales.

4. - Critiques, commentaires, communications.

4.1 - ABOCA, qui n'adopte pas de systèmes de vérification préalable des Contenus, se réserve en tout état de cause le droit de retirer et/ou de modifier tout Contenu qui ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions générales. À l'exception des cas où toute responsabilité est imputable au fait qu'ABOCA n'a pas retiré les contenus illicites après réception d'une communication appropriée, l'Acheteur s'engage à indemniser et à tenir ABOCA à couvert de tout préjudice dérivé ou en tout cas lié aux Contenus qu'il a fournis.

4.2. - L'Acheteur inscrit peut publier des critiques, des commentaires et d'autres communications et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des photographies, des dessins, des textes, des questions ou d'autres informations (les « Contenus »), à condition que le Contenu ne soit pas illégal (c'est-à-dire obscène, intimidant, diffamatoire ; qu'il n'enfreigne pas la vie privée, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d'ABOCA et/ou de tiers ou qu'il ne nuise pas d'une autre manière à ABOCA et/ou à des tiers ou qu'il ne soit pas déplorable, ou en tout cas qu'il ne contienne pas de virus, de propagande politique, de sollicitation commerciale, de e-mail de masse ou de toute autre forme de spamming).

5. - Copyright.

5.1. - Tous les Contenus présents et/ou mis à disposition à travers les Services ABOCA, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, les fichiers audio et/ou vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données, les logiciels, etc. sont la propriété exclusive d'ABOCA ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

6. - Service à la clientèle.

6.1. – Il est possible de demander des informations, envoyer des communications, demander de l'aide ou déposer des plaintes en contactant le Service d’Assistance à la Clientèle d'ABOCA (« Service Clientèle ») de la manière suivante :

• Par courrier électronique, à l'une des adresses indiquées dans « Tous les contacts », en utilisant le formulaire fourni sur cette page (lien https://www.abocashop.com/pages/contatti) et par téléphone, au 0575733589, du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures ;

6.2 - ABOCA s'efforcera de répondre aux plaintes déposées dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant leur réception ou, en tout état de cause, dans les meilleurs délais.

7. - Modalités d'achat et champ d'application

7.1. - L'offre et la vente des Produits par l'intermédiaire du Site constituent un contrat à distance aux termes des articles 45 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 avec ses modifications ultérieures (« Code de la Consommation ») et du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, contenant la réglementation du commerce électronique.

7.2 - Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande et sont disponibles en langue italienne.

7.3. - Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le bon de commande envoyé devrait être immédiatement résilié conformément et aux effets de l'article 1456 du Code civil, l'Acheteur sera informé par courrier électronique de l'annulation de la commande et, si le paiement a déjà été effectué, ABOCA remboursera le montant total payé, composé du prix d'achat du Produit, des frais d'expédition, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire, comme indiqué dans le bon de commande, de la manière et dans les délais prévus en fonction de la méthode de paiement choisie.

7.4 - Afin de finaliser l'achat des Produits, l'Acheteur, après avoir créé le Compte, peut procéder à l'achat de ceux-ci et effectuer directement, entre autres, les activités suivantes : a. sauvegarde et modification de ses données personnelles ; b. accès à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ; c. vérification de l'état de la commande ; d. gestion de ses données personnelles et mise à jour à tout moment ; e. utilisation de services dédiés qui peuvent être activés de temps à autre ; f. modification du consentement au traitement de ses données personnelles pour l'envoi par ABOCA de bulletins d'information thématiques, de marketing et de profilage.

8. - Informations obligatoires.

8.1 - Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur le commerce électronique, ABOCA informe l'Acheteur que : a) pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits à travers le Site, l'Acheteur devra compléter une commande sous forme électronique et la transmettre à ABOCA, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site ; b) le contrat est conclu lorsque la commande parvient au serveur à la disposition d'ABOCA ; c) avant de procéder à la transmission de la commande, l'Acheteur pourra identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions figurant sur le Site ou modifier la commande ; d) après la transmission de la commande, l'Acheteur pourra la modifier, en accédant à l'Espace spécifique et en suivant les instructions qui apparaîtront sur le Site, jusqu'à ce qu'il soit mis en évidence que la commande ne peut plus être modifiée parce que le Produit est en train d'être préparé pour l'expédition, sans préjudice en tout cas du droit de rétractation visé à l'art. 13 ci-dessous ; e) une fois la commande enregistrée, ABOCA enverra à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur une confirmation de commande contenant un résumé des conditions générales et particulières applicables au contrat, les informations sur les caractéristiques essentielles du Produit acheté, l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement utilisés, des frais de livraison et des éventuels frais supplémentaires, ainsi que les informations sur le droit de rétractation et, en particulier, les instructions pour activer la rétractation et le formulaire y afférent ; f) la commande sera stockée dans la base de données d'ABOCA pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les termes de la loi ; les éléments essentiels de la commande seront reportés dans la confirmation de la commande.

9. - Disponibilité des Produits

9.1. - Les Produits offerts sont ceux qui sont illustrés sur la page d'accueil du Site et/ou dans ses différentes pages web au moment où la commande est passée par l'Acheteur.

9.2 - Les informations sur la disponibilité de chaque Produit figurent dans la Fiche Produit. La disponibilité des Produits fait l'objet d'un suivi et d'une mise à jour continus.

9.3 - Dans le cas où le Produit n'est plus disponible une fois que l'achat a été effectué (par exemple, l'achat simultané du même produit par plus d'un acheteur), ABOCA informera immédiatement l'Acheteur par courrier électronique de cette circonstance. Alternativement, et sans préjudice de ce droit, l'Acheteur peut accepter l'une des propositions suivantes d'ABOCA : (a) si un réassortiment du Produit est possible, une extension des délais de livraison, avec une indication d'ABOCA du nouveau délai de livraison pour le Produit réassorti ; (b) si un réassortiment du Produit n'est pas possible, ABOCA remboursera à l'Acheteur la valeur du Produit commandé. L'Acheteur doit rapidement informer ABOCA de son choix lorsqu'il est contacté par le Service Clientèle.

9.4 - Dans le cas de commandes de plusieurs Produits (« Commande Multiple »), si l'indisponibilité n'affecte que certains des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple - sans préjudice des droits accordés à l'Acheteur par la réglementation en vigueur et sous réserve de l'application de l'Art. 9.2 ci-dessus, si l'indisponibilité concerne tous les Produits faisant l'objet de la commande - ABOCA informera immédiatement l'Acheteur (par courrier électronique) qu'il peut accepter l'une des propositions suivantes d'ABOCA : (a) si un réassortiment des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple qui sont devenus indisponibles est possible, une extension des délais de livraison relatifs à ces Produits, avec indication du nouveau délai de livraison pour ceux-ci ; (b) si un réassortiment du Produit et/ou des Produits qui sont devenus indisponibles n'est pas possible, ABOCA remboursera à l'Acheteur la valeur du Produit et/ou des Produits commandés. L'Acheteur doit communiquer rapidement son choix à ABOCA lorsqu'il est contacté par le Service Clientèle.

9.5. - Si l'Acheteur fait usage du droit de résolution conformément à l'article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation, le contrat d'achat concernant le Produit et/ou les Produits devenus indisponibles sera partiellement résilié, limité à ce(s) Produit(s) avec le remboursement consécutif, s'il a déjà été payé, du montant dû en relation avec ces Produits, y compris les frais de livraison, calculés comme indiqué dans la clause 12.6, et tout autre coût supplémentaire dû en relation spécifique avec ces Produits (« Montant Partiel Dû ») ;

9.5.1. - La résolution de l'ensemble de la Commande Multiple n'est possible qu'en cas de nature accessoire claire et prouvée des Produits de la Commande Multiple qui sont devenus indisponibles par rapport aux autres Produits de la Commande Multiple disponibles. Le Montant Partiel Dû pour le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) est remboursé à l'Acheteur sans délai excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été passée. Le montant du remboursement sera communiqué à l'Acheteur par courrier électronique. En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, le montant sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour l'achat. Les éventuels délais de crédit peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.

10. - Caractéristiques.

10.1. - Chaque Produit est accompagné d'une fiche d'information illustrant ses principales caractéristiques (« Fiche Produit »). Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le bon de commande transmis par l'Acheteur fait foi.

10.2. - Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande et les éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) suite à la transmission de la commande ne sont pas prises en compte.

11. - Bons de commande.

11.1. - Pour passer commande d'un Produit à travers le Site, il est nécessaire de lire, examiner attentivement et comprendre les présentes Conditions générales. L'envoi de la commande vaut acceptation des Conditions générales.

11.2 - Les commandes d'Achat et les paiements en ligne sont expressément réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans qui, en confirmant la commande, déclarent avoir plus de 18 ans.

11.3 - Afin de finaliser le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits à travers le Site, l'Acheteur sélectionnera les Produits demandés, remplira le formulaire de commande au format électronique et le transmettra par voie électronique, conformément aux instructions fournies de temps à autre sur le Site. Le bon de commande transmis par l'Acheteur sera considéré comme une proposition d'achat.

11.4 La confirmation de commande envoyée à l'Acheteur, récapitulant les données de la commande passée par ce dernier, vaut acceptation de la proposition et finalise, de fait, le contrat.

11.5 L'Acheteur autorise Aboca à débiter le moyen de paiement, indiqué par ce dernier sur son compte, du montant indiqué comme coût de l'achat des Produits.

11.6. - En cas de paiement par PayPal, ABOCA n'expédiera les Produits qu'après avoir reçu la confirmation du paiement du Montant Total Dû.

11.7 - La propriété des Produits est transférée à l'Acheteur au moment de l'expédition, c'est-à-dire au moment de la remise du Produit au transporteur, en cas de paiement par PayPal.

12. - Paiement

12.1 L'Acheteur s'engage à payer l'intégralité du prix lors de l'envoi du bon de commande.

12.2 Le paiement du prix peut être effectué par les méthodes suivantes mises à la disposition de l'Acheteur : carte de crédit, Paypal, Shop Pay et Google Pay.

Conditions Paypal --> https://www.paypal.com/it/webapps/mpp/ua/legalhub-full

Conditions Shop Pay --> https://pay.shopify.com/terms-of-service https://www.shopify.com/legal/privacy

Conditions Google Pay --> https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=buyertos&ldr=IT

12.3 - Si Aboca ne reçoit pas la confirmation que le paiement effectué par l’Acheteur a été crédité, la commande sera rejetée et l'Acheteur devra procéder à la soumission d'une nouvelle commande.

12.4. - En cas d'échec de la transaction, la commande n'est ni achevée ni créée. Le délai de livraison indiqué lors du processus d'achat court à partir du jour du paiement.

12.5. - En cas de résolution du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, quelle qu'en soit la raison, le montant du remboursement dû à l'Acheteur est crédité sur le compte de l'Acheteur. Le délai de crédit sur l'instrument de paiement lié à ce compte dépend exclusivement du système bancaire utilisé. Une fois l'ordre de crédit passé en faveur de ce compte, ABOCA ne peut être tenue responsable des retards ou omissions dans le crédit du montant du remboursement à l'Acheteur, qui devra s'adresser directement aux services de paiement utilisés, via le service clientèle, pour les contester.

13. - Livraison.

13.1. – La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée en Italie et à l'étranger à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans le formulaire de commande (livraison à domicile).

13.2. – Au moment de l'expédition, un e-mail sera envoyé à l'Acheteur pour confirmer la livraison au transporteur, qui contiendra également le lien contenant le numéro de suivi grâce auquel l'Acheteur peut vérifier l'état de l'expédition (« Notification d'Expédition »). L'Acheteur peut également vérifier l'état de l'expédition dans la section « Mes commandes » de son Compte.

13.3. – Pendant le processus d'achat, avant que l'Acheteur ne transmette la commande, les conditions spécifiques dans lesquelles ABOCA s'engage à livrer les Produits faisant l'objet de la commande spécifique de l'Acheteur seront indiquées, en tenant compte non seulement de la zone de livraison mais aussi de la possibilité que l'Acheteur achète plusieurs Produits avec la même commande. Les délais de livraison courent à partir de l'envoi de la commande, sauf indication contraire. Si le délai de livraison n'est pas indiqué, la livraison aura lieu, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la date de conclusion du contrat.

13.4 - Un coût supplémentaire peut être demandé pour la livraison dans certaines zones. Ce coût sera également spécifiquement indiqué au moyen d'un lien accessible depuis la Fiche Produit et, en tout état de cause, dans le récapitulatif de la commande avant que l'Acheteur ne transmette sa commande.

13.5 - Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. Le montant des frais de livraison dus pour une commande spécifique et pouvant varier en fonction du lieu de livraison (Italie et étranger) est expressément et séparément indiqué (en euros et TVA comprise), au cours du processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, en tout état de cause, avant que l'Acheteur ne procède à sa transmission, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.

13.6 - S'il est nécessaire de rembourser les frais de livraison pour des Commandes Multiples, ABOCA procédera au remboursement intégral des frais de livraison uniquement si la rétractation ou la résolution concerne tous les Produits de la Commande Multiple.

13.7 - L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou du contrôle des Produits à l'Acheteur. La livraison est prévue au niveau de la rue et sera effectuée, sauf indication contraire, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau (de 9 heures à 18 heures), à l'exclusion des jours fériés nationaux.

13.8. - L'Acheteur reconnaît que le retrait du produit est une obligation précise qui lui incombe en vertu du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée dans la commande, le transporteur laissera un avis de retrait du colis à l'Acheteur, qui est tenu de retirer le Produit dans un délai de 7 jours calendaires à compter du deuxième jour suivant la date de l'avis de livraison (« Avis de Livraison »). Une fois les jours de stockage écoulés, le Produit sera renvoyé à l'entrepôt d'ABOCA qui, si l'Acheteur ne répond pas, lui remboursera le Montant Total Dû s'il a déjà été payé.

13.9 - Sans préjudice de l'application des règles relatives au droit de rétractation, et de la garantie légale de conformité, il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du Produit qui lui est livré. Lorsque l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits, il lui est conseillé de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de scellement, et est invité, dans son propre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur les éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve.

13.10. - La réception sans réserve des Produits par l'Acheteur lui permet d'agir en justice contre le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des Produits, sauf en cas de dol ou de faute lourde du transporteur lui-même et sauf en cas de perte partielle ou d'endommagement non décelables au moment de la livraison, à condition que, dans ce dernier cas, l'endommagement soit signalé dès qu'il est connu et au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception. Dans le cas où l’emballage présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est également recommandé à l'Acheteur d'en informer rapidement le Service Clientèle.

13.11. - Si le Produit acheté n'est pas livré ou est livré après les délais de livraison indiqués lors du processus d'achat et dans la confirmation de la commande, l'Acheteur, conformément à l'article 61 du Code de la Consommation, invite ABOCA à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai susmentionné expire sans que les Produits ne lui aient été livrés, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat, sans préjudice de son droit à l’indemnisation. L'Acheteur n'est pas tenu d'accorder à ABOCA le Délai Supplémentaire dans les cas suivants : a) ABOCA a expressément refusé de livrer les Produits ; b) le respect du délai de livraison indiqué au cours du processus d'achat et dans la confirmation de la commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ; c) l'Acheteur a informé ABOCA, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date spécifique est essentielle. Dans les Cas Exclus, si l'Acheteur ne reçoit pas les Produits à la date de livraison indiquée au cours du processus d'achat et dans la confirmation de la commande, il a le droit de résilier le contrat immédiatement, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts.

13.12. - Dans tous les cas, ABOCA s'engage à notifier à l'Acheteur, rapidement et par courrier électronique, le retard dans la livraison du Produit au transporteur, en indiquant en même temps la nouvelle date de livraison, si elle est disponible, et en informant l'Acheteur de tous les recours et protections qui lui sont reconnus.

13.13. - L'Acheteur peut accepter, même tacitement, le Nouveau Délai de Livraison, sans préjudice de son droit de refuser la livraison, de résilier le contrat et d'utiliser les voies de recours ordinaires prévues par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil.

14. - Droit de rétractation

14.1 - L'Acheteur, qui est un consommateur, a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans avoir à fournir de raisons et sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous, dans un délai de quatorze jours calendaires (« Délai de Rétractation »). Le Délai de Rétractation expire 14 jours après : a) le jour où l'Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur prend physiquement possession du Produit, dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit ; b) le jour où l'Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur prend physiquement possession du dernier Produit, dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, ou c) le jour où l'Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces.

14.2 - Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer ABOCA avant l'expiration du Délai de Rétractation de sa décision de se rétracter. À cette fin, l'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation standard mis à sa disposition via le Site avant la conclusion du contrat (« Formulaire de Rétractation Standard »).

14.3 - Si l'Acheteur se prévaut de la Déclaration de Rétractation, il est invité à indiquer le numéro de commande, le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il entend exercer le droit de rétractation et son adresse. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de Rétractation incombant à l'Acheteur, il est dans l'intérêt de l'Acheteur d'utiliser un support durable pour communiquer sa rétractation à ABOCA. Le Formulaire de Rétractation Standard ou la Déclaration de Rétractation doivent être envoyés à l'adresse suivante : servizioclientishop@aboca.it.

14.4 - L'Acheteur doit renvoyer les Produits à ABOCA, par un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a informé ABOCA de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Produit, convenablement emballé, doit être envoyé à l'adresse suivante : Aboca S.p.a. Società Agricola, Via della Libertà 37/ter, 06010 Pistrino di Citerna (PG). Les coûts directs de la restitution des Produits à ABOCA sont à la charge de l'Acheteur. Dans le cas de produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, les frais de renvoi de ces Produits par un transporteur spécifique seront indiqués, ainsi que l'indication dudit transporteur. Les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation sont mises à la disposition de l'Acheteur via le Site avant la conclusion du contrat et indiquées dans la confirmation de commande.

14.5 - Si l'Acheteur se rétracte du contrat, ABOCA procédera au remboursement, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où ABOCA a été informée de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur a expressément convenu autrement. En tout état de cause, l'Acheteur ne supporte aucun frais lié à ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur prouve préalablement qu'il a retourné les Produits.

14.6 - L'Acheteur n'est responsable que de la diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. En tout état de cause, le Produit doit être stocké, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, pleinement fonctionnel, complet avec tous les accessoires et fiches illustratives, avec les étiquettes, le cas échéant, encore attachées au Produit, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et sans signes d'usure ou de salissure. En outre, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée pour des pièces et/ou accessoires du Produit.

14.7 - Dans le cas où la rétractation n'est pas exercée conformément aux dispositions de la réglementation applicable, elle n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. ABOCA notifiera à l'Acheteur, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, le rejet de la demande de rétractation. Le Produit restera chez ABOCA à la disposition de l'Acheteur pour le retrait, qui doit se faire aux frais et sous la responsabilité de l'Acheteur.

14.8. - Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à cette diminution de valeur. ABOCA informera l'Acheteur de cette circonstance et du montant réduit du remboursement qui en découle dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en lui fournissant, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'Acheteur en raison de la diminution de la valeur du Produit.

14.9 - Le Droit de Rétractation est exclu en cas de livraison de Produits sur mesure ou personnalisés, de Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (p. ex. produits cosmétiques), de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou en cas de livraison d'enregistrements audio ou vidéo scellés (p. ex. DVD ou CD de musique) ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison. La livraison d'enregistrements audio ou vidéo dont le cachet de la SIAE a été retiré est considérée comme ouverte. Le droit de rétractation est également exclu dans les autres hypothèses visées à l'article 59 du Code de la Consommation.

14.10. - Dans le cas où, dans l'une des hypothèses légales récurrentes, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément notifiée dans la Fiche Produit et, en tout état de cause, au cours du processus d'achat, avant que l'Acheteur ne procède à la transmission de la commande.

15. - Garantie et défauts de conformité

15.1 - Tous les Produits proposés sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la Consommation (« Garantie Légale »).

15.2 - La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle ne s'applique donc qu'aux utilisateurs qui ont effectué leur achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée. À ceux qui ont acheté sur le Site et qui ne sont pas des consommateurs, s'appliquent les garanties pour les défauts de la chose vendue, la garantie pour les défauts des qualités promises et essentielles et les autres garanties prévues par le Code civil avec les termes, les déchéances et les limitations qui s'y rapportent.

15.3 - Le vendeur répond à l'égard du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du Produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant la livraison du Produit est présumé exister déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du Produit, il incombe au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du Produit. Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale, l'Acheteur doit donc d'abord apporter la preuve de la date d'achat et de livraison du Produit. Il est donc conseillé à l'Acheteur, aux fins de cette preuve, de conserver la confirmation de commande ou la facture d'achat, ou le bon de livraison, le cas échéant, ou tout autre document permettant d'attester de la date à laquelle l'achat a été effectué.

15.4. - Il y a défaut de conformité lorsque le Produit acheté : a) est impropre à l'usage auquel les biens du même type sont normalement destinés ; b) n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ; c) ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage ; d) est impropre à l'usage particulier souhaité par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur par ce dernier au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté. Par conséquent, les défauts ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l'Acheteur ou par une utilisation du Produit ou du Contenu Numérique non conforme à l'usage prévu et/ou à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe au Produit et/ou, le cas échéant, à ce qui est indiqué dans la Fiche Produit, sont exclus du champ d'application de la Garantie Légale.

15.5. - En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l'Acheteur a droit : - à titre de réparation primaire, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, au choix de l'Acheteur, à moins que le mode de dédommagement demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l'autre mode de dédommagement ; - à titre de réparation secondaire (c'est-à-dire lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou lorsque la réparation ou le remplacement effectué précédemment a causé un désagrément important au consommateur), à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, au choix de l'Acheteur. Le mode de dédommagement demandé est excessivement coûteux s'il impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport aux autres modes de dédommagement disponibles, compte tenu (i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'étendue du défaut de conformité ; et (iii) du fait que le mode de dédommagement alternatif peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

15.6 - Dans le cas où un Produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, manifeste ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'Acheteur peut contacter le Service Clientèle au numéro indiqué ci-dessous. ABOCA répondra rapidement à la communication du défaut de conformité allégué et indiquera à l'Acheteur la procédure spécifique à suivre, en tenant également compte de la catégorie de produit à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé.

15.7 - Dans le cas où il existe un Centre d'Assistance Agréé du fabricant (« CAT ») pour le Produit, ABOCA récupérera le Produit et l'enverra au CAT compétent, étant entendu que c'est ABOCA qui est responsable de l'application de la Garantie Légale. Le CAT effectuera les vérifications nécessaires pour s'assurer de l'existence ou non du défaut de conformité faisant l'objet de la réclamation. Dans le cas où le défaut existe, si l'Acheteur a choisi, parmi les modes de dédommagement possibles, la réparation, le CAT procédera à la réparation. Si, en revanche, l'Acheteur a choisi le remplacement et que celui-ci n'est pas excessivement coûteux ou objectivement impossible pour ABOCA par rapport à la réparation, ABOCA remplacera le Produit. Si le CAT constate l'existence du défaut de conformité, les frais de réparation, de remplacement et de transport sont à charge d'ABOCA. Si le CAT ne constate pas le défaut de conformité, il ne sera pas possible d'appliquer la Garantie Légale et, par conséquent, les frais de réparation et de transport seront à la charge de l'Acheteur. ABOCA informera l'Acheteur de cette circonstance et des coûts à supporter, et se réserve le droit d'envoyer à l'Acheteur le devis formulé par le CAT pour la réparation, afin que l'Acheteur puisse décider de procéder ou non à la réparation à ses propres frais. L'Acheteur doit autoriser la réparation à ses frais et en accepter les coûts et les modalités de paiement par écrit. Suite à cette acceptation, une relation directe s'établira entre le CAT et l'Acheteur, à laquelle ABOCA sera totalement étrangère et pour laquelle aucune responsabilité ne pourra lui être attribuée. La réparation ou le remplacement des Produits défectueux, s'il y a lieu, sera effectué le plus rapidement possible et, en tout état de cause, sauf cas fortuit ou de force majeure, ou cas de particulière gravité, dans un délai de 60 jours calendaires à compter du jour où ABOCA a reçu le Produit défectueux. Dans ce délai, le Produit neuf ou réparé sera livré à l'Acheteur. Si le mode de dédommagement (réparation ou remplacement) initialement choisi par l'Acheteur n'est pas exécuté dans le délai indiqué, l'Acheteur peut demander l'un des modes de dédommagement alternatifs prévus par la Garantie Légale (remplacement, si la réparation a été demandée ; réparation, si le remplacement a été demandé ; réduction du prix ou résolution du contrat).

15.8 - Dans le cas où le type de Produit ne prévoit pas l'existence d'un CAT, le Produit sera récupéré par ABOCA qui effectuera la vérification de l'existence ou non du défaut dénoncé. Les dispositions et modalités prévues à l'article précédent s'appliquent, dans la mesure où elles sont compatibles. ABOCA se réserve le droit de demander à l'Acheteur de joindre à la demande de recours à la Garantie Légale de Conformité la confirmation de commande et/ou le bon de livraison ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison.

16. - Loi applicable et tribunal compétent.

16.1 - Les présentes Conditions générales et les commandes individuelles d’achat acceptées sont régies par la loi italienne.

16.2 - Pour tout litige concernant l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des présentes Conditions générales et des différentes commandes d'achat acceptées, y compris toute action relative à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, le tribunal de la commune de résidence ou de domicile de l'Acheteur (Consommateur), s'il est situé sur le territoire italien, est exclusivement compétent en vertu du Code de la Consommation.

17. - Service clientèle et réclamations

17.1 – Il est possible de demander des informations, envoyer des communications, demander de l'aide ou déposer des plaintes en contactant le Service d’Assistance à la Clientèle d'ABOCA (« Service Clientèle ») aux adresses suivantes :

par courrier électronique : servizioclientishop@aboca.it

par téléphone : 0575733589

18. - Modifications.

18.1 - ABOCA se réserve le droit de modifier à tout moment les Services, les politiques, les présentes Conditions générales du Site afin d'offrir de nouveaux Produits et/ou Services ou de s'adapter aux dispositions légales et réglementaires.

19. - Clauses vexatoires

L'Acheteur, après avoir lu les présentes Conditions générales, déclare, conformément à l'article 1341 du Code civil et aux fins de celui-ci, qu'il accepte pleinement et approuve spécifiquement les clauses énoncées dans les articles suivants : 8. Informations obligatoires ; 11. Bons de commande ; 13. Livraison ; 14. Droit de rétractation ; 15. Garantie et défauts de conformité ; 16. Loi applicable et tribunal compétent.