La politique de confidentialité
Les Informations en matière de protection des données à caractère personnel.
Art. 13 Règ. UE 679 du 27 avril 2016
Aux termes de l’article 13 du « Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère Personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données » (dorénavant « RGPR »), ABOCA S.p.A. Société Agricole (ci-après ABOCA) dont le siège est situé Loc. Aboca 20, Sansepolcro 52037 (AR) – Arezzo Italie, en qualité de Responsable, est tenue de fournir aux utilisateurs qui se connectent au domaine www.aboca.com (indépendamment des buts de la connexion), certaines informations relatives au traitement des données à caractère personnel qui y est effectué.
Ce document constitue la « Politique de Confidentialité » (sujette à l’avenir à toute mise à jour opportune) de ce site. Aux fins de cette notice d’information, sans préjudice des définitions visées à l’art. 4 du RGPR, nous entendons par :
Le domaine : accessible à travers le service wide web du réseau internet, à l’adresse https://www.abocashop.com, constitué des données, des applications, des ressources technologiques, des ressources humaines, des règles d’organisation et des procédures visant l’acquisition, la mémorisation, les élaborations, l’échange, la découverte et la transmission des informations.
Les points de collecte : des zones présentes dans le domaine aboca.com destinées à la collecte des données à caractère personnel.
- Les Mises en garde et la Protection des Mineurs
Le traitement des données à caractère personnel appliquera les principes de licéité, de rectitude et de transparence. Les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites, légitimes (limitation des finalités) et seront adéquates, pertinentes et limitées par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données). Elles seront toujours exactes et mises à jour pendant une période de temps qui ne sera pas supérieure à celui qui sert à mettre le contrat en exécution, sans préjudice de l’acquittement des obligations fiscales, des obligations prévues par la loi qui fixent des délais de conservation plus longs (limitation de la conservation). Les données à caractère personnel seront traitées en prenant toutes les mesures de sécurité capables d’en garantir l’intégrité, la confidentialité et l’indisponibilité de la part des tiers non autorisés (l’intégrité et la confidentialité). S’il n’est pas indiqué expressément, l’apport des données à caractère personnel qui se trouvent sur le site www.aboca.com est réservé aux plus de 14 ans.
- Les règles de référence et les bases juridiques du traitement.
Les opérations de traitement que nous illustrerons par la suite en détail, ont leur base juridique dans les dispositions qui règlementent votre droit à la protection de vos données à caractère personnel, votre droit à la confidentialité et, enfin dans celles qui vous permettent d’exprimer ou de révoquer, à tout moment, votre consentement aux opérations de traitement, autrement dit :
- le Règlement Général UE 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données ;
- votre consentement informé, qui est manifesté conformément aux dispositions en vigueur de la loi en matière de protection des données à caractère personnel (Art. 6 RGP).
- l’acquittement des obligations contractuelles prises par ABOCA en votre faveur au moment de votre adhésion au Service (Art. 6 RGPR) ;
- L’acquittement d’obligations ou d’ordres auxquels le Responsable du traitement est tenu en vertu de la loi ou d’ordres de l’Autorité (Art. 6 RGPR).
- Des motifs d’intérêt public aux termes de l’Art. 9 let. i) du RGPR en rapport avec les dispositions de l’Art. 2 sexies let. z), du D.lgs 196/2003 et de l’Art. 83 du Règ. UE 745 du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2017, concernant les dispositifs médicaux ;
- L’intérêt légitime du Responsable du traitement aux termes de l’art. 6, let. f).
III. – La nature des données faisant l’objet du traitement.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, comporte par la suite, l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans la missive. Les notices d’information succinctes spécifiques seront progressivement mentionnées ou visualisées sur les pages du site, qui sont prévues pour des services particuliers sur demande. En tout cas – si la loi le prévoit – il vous sera demandé à chaque fois de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
Exclusivement après votre consentement, le cas échéant, les catégories suivantes des données à caractère personnel qui vous concernent seront ou pourront faire l’objet de traitement, pour les finalités indiquées.
(a). – Les données à caractère personnel communes et les données d’identification. Comme par ex. Prénom et Nom, Année de naissance, Sexe, Adresse, Ville, Province, Adresse courriel, Numéro de téléphone, C.P., Lien aux profils des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram et Twitter.
(b). – Les catégories particulières des données à caractère personnel. Si, à travers le domaine ABOCA, la collecte de catégories particulières de données à caractère personnel est effectuée aux termes de l’art. 9 Règ. UE 679/2016, vous serez préalablement informé et mis en condition de donner – selon la loi – votre consentement. Si vous décidez de prendre part aux activités accomplies par ABOCA relatives à l’acquittement de ses obligations en matière de surveillance post-commercialisation, aux termes de l’art. 83 du Règ. UE. 745/2018, le traitement des données à caractère personnel concernant votre état de santé aura lieu, pour les finalités indiquées dans cette notice d’information, au point V.6., qui sont illustrées en détail dans le texte de la notice d’information dédiée.
(c). – Les traitements techniques. Le numéro IP et le type de navigateur que vous avez utilisé pour la connexion au domaine aboca.com (données ne permettant pas l’identification), enregistrés automatiquement par des dispositifs logiques de protection et de contrôle des accès au domaine (FICHIERS JOURNAUX) font également l’objet du traitement. Ces données à caractère personnel seront exclusivement utilisées pour le contrôle du trafic du réseau vers le domaine aboca.com.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées qui sont identifiées, mais qui, par nature, pourraient vous permettre d’identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données qui sont détenues par des tiers. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont immédiatement annulées après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour constater des responsabilités dans le cas d’éventuels crimes informatiques au détriment du site : à l’exception de cette éventualité, actuellement, les données sur les contacts internet ne persistent pas pendant plus de sept jours.
(d). – Les données utilisées pour l’authentification. Une fois que l’enregistrement a été achevé, durant lequel vous pouvez décider les identifiants d’accès correspondants, y compris votre mot de passe que vous serez le seul à connaitre, vous pourrez avoir accès au site d’ABOCA à partir de l’appareil mobile ou du bureau, en saisissant dans les champs prévus à cet effet, les identifiants d’authentification préétablis, personnels, que vous devez conserver avec soin. Nous vous conseillons de choisir un mot de passe possédant les caractéristiques suivantes : une longueur d’au moins 8 caractères et contenir au moins 4 types de caractères entre les lettres minuscules, les lettres majuscules, les chiffres, comprenant au moins un caractère spécial Si vous oubliez votre mot de passe, la procédure de récupération prévoit un lien pour le réinitialiser librement. Les données d’authentification seront chiffrées dès leur premier emploi et ABOCA ne pourra les connaitre en aucun cas.
(e). – Les Cookies. En outre, ABOCA effectue le traitement sous forme anonyme et à travers des procédures d’analyse des données ayant trait aux pages du domaine abocashop.com que vous avez visitées et qui ont été constatées à travers les fichiers cookies. À l’aide de ces technologies (qui permettent de comprendre vos préférences de navigation, en vérifiant les zones du domaine aboca.com déjà visitées au préalable) ABOCA peut personnaliser ses services selon ses exigences, sans effectuer d’enregistrements qui ne sont pas nécessaires. (Un cookie se compose d’une série de données qu’un site Web envoie au navigateur. Les données susdites peuvent être également mémorisées dans l’ordinateur par le biais d’une balise anonyme qui identifie l’ordinateur mais non pas l’utilisateur. Certaines pages ABOCA utilisent les cookies, envoyées par ABOCA ou par de tierces parties, et autres technologies pour offrir une meilleure navigation du site Web. Il est possible de configurer le navigateur pour recevoir un avis avant la réception d’un cookie, en offrant ainsi la possibilité de l’accepter ou non. Il est également possible de désactiver complètement les cookies. En désactivant les cookies certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement). Pour des informations plus détaillées concernant l’utilisation des cookies sur le site Abocashop.com, il est possible de consulter la Politique concernant les Cookies qui est disponible ici.
- – Les sources des données et la nature de l’apport.
Nous collecterons vos données directement, à travers vos interactions avec le site ww.aboca.com.
L’apport de vos données à caractère personnel n’est en général pas obligatoire mais, dans certains cas, il s’avère nécessaire pour vous permettre de bénéficier des services et des fonctionnalités propres à ce site.
Les données dont l’apport est nécessaire. L’apport de certaines données à caractère personnel est nécessaire et, par conséquent, obligatoire, pour donner suite à vos demandes ; vous êtes toujours libre de ne pas fournir vos données à caractère personnel mais, dans ce cas, il pourrait s’avérer impossible pour le Responsable du traitement de satisfaire à vos demandes, de faire face à vos exigences ou de vous faire utiliser, complètement, toutes les fonctions qui sont disponibles sur le site Abocashop.com
L’apport des données à caractère personnel d’identification est nécessaire (a). – pour pouvoir s’enregistrer au site et recevoir avec d’autres avantages, les informations désirées sur les produits, les services et les initiatives d’ABOCA. (b). – exercer des activités corrélées à l’acquittement, de la part d’ABOCA des obligations en matière de surveillance post-commercialisation (Votre expérience a une valeur pour tous).
Ces données d’identification seront traitées aussi bien avec des supports papier qu’électroniques et seront conservées par ABOCA exclusivement tant que les personnes concernées maintiendront leur inscription au Site, ou pendant une période maximale de trois ans à compter de la dernière action accomplie dans le site. Une fois que ces délais de conservation se sont écoulés, les données à caractère personnel seront annulées automatiquement.
- – Les Finalités du Traitement.
ABOCA effectuera exclusivement, outre les traitements nécessaires en matière d’obligations prévues par la loi, par le règlement ou dérivant d’un ordre de l’Autorité, avec votre consentement, le cas échéant, les opérations nécessaires pour vous permettre de bénéficier des services et des fonctionnalités du site www.abocashop.com ; en l’espèce :
- la gestion de votre rapport avec ABOCA ;
- des finalités étroitement liées et accessoires à la gestion du rapport susdit (par ex. pour l’acquisition d’informations précontractuelles et pour l’exécution des services et des opérations, de la manière convenue dans le contrat) ;
- des finalités de marketing, comme l’envoi de la part d’ABOCA de la newsletter et/ou de notices promotionnelles ou publicitaires, des services et/ou des produits d’ABOCA, ou de tierces parties qui, selon ABOCA, pourraient vous intéresser ;
- des finalités concernant le contrôle des rapports avec la clientèle et des contrôles des risques d’insolvabilité et des fraudes liés aux services fournis par ABOCA ;
- satisfaire à des demandes spécifiques de la personne concernée.
- En cas de questionnaires concernant « Votre expérience a une valeur pour nous », le traitement a lieu pour des finalités de surveillance post commercialisation de la part du Responsable, pour s’acquitter d’une obligation légale (Art. 83 Règ. UE 745/2017), sur la base des dispositions des Art. 6 let. c), 9 let. i) du RGPR ainsi que de l’Art. 2 sexies let. z), D. Lgs 196/2003. Notamment, vos données seront traitées dans le cadre des activités de surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux ;
- des finalités d’analyse statistique sur des données à caractère personnel agrégées comme, par ex, le lieu de résidence, le genre, l’âge, le lieu de naissance, le niveau d’instruction, l’adresse de courrier électronique.
- – Les modalités de traitement de vos données à caractère personnel.
En ce qui concerne toutes les finalités indiquées aux paragraphes précédents, vos données à caractère personnel feront l’objet de traitement informatique et sur papier et seront élaborées par des procédures de pseudonymination et d’anonymisation en vue de la personnalisation des services qu’ABOCA est en mesure de vous offrir. Le traitement des données aura lieu de manière à en garantir la sécurité logique et physique et la confidentialité, et pourra être accompli à travers des outils manuels, informatiques et télématiques aptes à mémoriser, transmettre et partager ces données. Les logiques du traitement seront étroitement liées aux finalités que l’on poursuit.
La Politique de Conservation des Données. Sans préjudice des dispositions de la notice d’information ayant trait aux activités de surveillance post-commercialisation, en ce qui concerne les finalités visées à la lettre (V.3), autrement dit, la proposition d’informations commerciales ou promotionnelles, le traitement correspondant qui, conformément aux prévisions de la Mes. Doc. web 1103045, de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel, ne concernera pas des catégories particulières de données à caractère personnel, et aura lieu, de la part du responsable, après votre consentement, exclusivement sur des données agrégées pendant un maximum de 24 mois à compter de la collecte.
La Sécurité et la conservation des données. Vos données à caractère personnel seront conservées au sein de l’Union Européenne, les politiques de sécurité correspondantes sont revues conformément aux Bonnes Pratiques en la matière.
La traçabilité des Accès et des opérations. Le Journal d’Audit. Chaque accès aux données sera mémorisé dans des tableaux spéciaux de Log. Les informations correspondantes contiendront l’horodatage de l’accès, l’identifiant de l’utilisateur qui a accédé aux données ; le type de données auxquelles on a eu accès, l’utilisateur détenteur des données, l’opération effectuée, l’application à partir de laquelle l’accès a eu lieu.
Le Profilage, le processus de décision automatisé. Outre ce qui nous sert à exécuter les prestations qui vous permettent de bénéficier des services offerts sur le site, à l’exception de ce qui est indiqué dans notre politique en matière de cookies, nous n’effectuons pas d’opérations de profilage concernant les données collectées à travers ce site internet.
Le transfert des données à caractère personnel à l’étranger. ABOCA ne transfère pas de son initiative des données à caractère personnel à l’étranger. Toutefois certains tiers, fournisseurs de services, pourraient détenir des serveurs personnels à l’étranger (comme dans le cas des fournisseurs de courrier électronique). Dans ces cas, le transfert des données à l’étranger aura lieu exclusivement dans le cadre et conformément au Règ. UE 679/2016 Art. 44 suivants.
VII. – Les destinataires.
Les Responsables et les préposés du traitement des données. Ils peuvent avoir connaissance des données à caractère personnel, visées dans cette notice d’information, en qualité de Délégués au traitement : au sein d’ABOCA, le personnel qualifié, chacun dans les limites de ses compétences et tâches et sur la base des missions attribuées et des instructions qui leur ont été données ; à l’extérieur d’ABOCA, des sujets tiers, également désignés en tant que Délégués ou personnes en charge du traitement – dont ABOCA se sert pour divers services et exclusivement pour accomplir ces services – chacun dans les limites de leurs compétences et tâches et sur la base des missions attribuées et des instructions qui leur ont été données.
La communication (à des sujets externes déterminés) des données. – Le Groupe ABOCA, pour les activités de gestion, comptables et administratives, pourra communiquer vos données aux tiers fournisseurs de services, après avoir acquis votre consentement, selon la loi, s’il y a lieu, en respectant les mesures de sécurité, aux tiers fournisseurs de services, uniquement en vue d’exécuter la prestation que vous avez demandée, comme : – des sociétés de services postaux, – des cabinets d’avocats et des études de notaires, – des consultants, même sous forme associée, – d’autres sociétés de service, ainsi qu’à d’autres acteurs conformément aux éventuelles obligations juridiques (comme les assurances, les forces de police, l’autorité judiciaire, etc.). La liste de ces acteurs, dont les données pourront être communiquées, est disponible au siège du Responsable du traitement.
La communication (à des sujets externes déterminés) des données. Les données à caractère personnel ne seront diffusées en aucun cas.
VIII. – Les Droits de la personne concernée.
Les articles de 15 à 22 RGPR attribuent aux personnes concernées l’exercice des droits spécifiques. L’art. 15 RGPR reconnaît aux personnes concernées le droit d’accéder à leurs propres données à caractère personnel et d’en obtenir une copie. Le droit d’obtenir une copie des données ne doit pas compromettre les droits et les libertés d’autrui.
Avec la demande d’accès, la personne concernée a le droit d’obtenir de la part d’ABOCA la confirmation ou pas qu’un traitement sur ses données à caractère personnel est en cours et de connaitre les finalités et les catégories des données qui sont traitées, les sujets tiers auxquels les données sont communiquées et si les données sont transférées dans un pays extra-communautaire avec des garanties appropriées. La personne intéressée a, également, le droit de connaître le temps de conservation de ses données à caractère personnel et a le droit de demander la rectification des données inexactes et l’intégration des données incomplètes, l’annulation (le droit à l’oubli) aux conditions visées à l’art. 17, RGPR, la limitation du traitement, la révocation de l’autorisation, la portabilité des données et le droit de s’opposer, à tout moment et sans devoir fournir des justifications, au traitement pour des finalités de marketing direct.
Les droits pourront être exercés par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données d’ABOCA, ou bien par courrier ordinaire à l’adresse indiquée ci-après. Le Délégué à la Protection des Données pourrait avoir besoin d’identifier la personne concernée en lui demandant de fournir une copie de ses papiers d’identité.
La personne concernée qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel viole les dispositions du RGPR ou de la règlementation interne en matière de protection des données à caractère personnel a le droit de proposer une réclamation à l’Autorité Garante pour la Protection des Données à caractère personnel dont le siège est situé à Rome, aux termes de l’77 RGPR et/ou de saisir l’autorité judiciaire
Pour exercer ces droits ou pour obtenir toute autre information sur ces derniers et, en général, sur le traitement de ses données à caractère personnel, les demandes pourront être adressées par courriel à l’adresse suivante : privacy@aboca.it ; – par courrier ordinaire à Aboca S.p.A., une société dont le siège social est situé Loc. Aboca n° 20, – 52037 – Sansepolcro (AR), Italie
- -La Révocation Du Consentement Questions Sur la Confidentialité l’Accès et la Réponse
Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, même à travers la section dédiée de notre site pouvant être consulté au lien suivant aboca.com/fr/espace-reserve/. Si vous avez des questions, si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous voulez exercer les droits visés au n° VI précédent, vous pouvez envoyer un courriel à l’administrateur du site Internet ABOCA, en écrivant à privacy@aboca.it. Vous pouvez nous contacter à la même adresse pour avoir aussi des réponses au sujet de la gestion des informations de la part d’ABOCA. Avant qu’ABOCA puisse fournir ou modifier n’importe quelle information, il pourrait être nécessaire de vérifier votre identité et de répondre à certaines questions. Nous vous fournirons une réponse dans les plus brefs délais.
- – Le Responsable du Traitement.
Le Responsable du traitement est ABOCA dont le siège est situé dans Loc. Aboca20, 52037, SANSEPOLCRO (AR).
- – Le Délégué à la Protection des Données
(DPO) est Maitre Giuseppe Serafini du Barreau de Pérouse. E-mail : dpo@aboca.it
XII. – Délégués au traitement.
La liste complète des Délégués au traitement est disponible au Siège.
Ces informations obligatoires sont sujettes à la mise à jour, en fonction des éventuelles mutations des dispositions de la loi applicables.
POUR L’ENREGISTREMENT
J’ai lu la notice d’information sur la confidentialité et j’exprime mon consentement au traitement de mes données à caractère personnel pour des activités de marketing
